Le Ruissatel
Collège
Marseille
 

Le Règlement Intérieur

 Collège Le Ruissatel

Articles L. 511-1 et L. 511-2 du code de l’éducation
Décret n°85-924 du 30 août 1985
Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985
Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991
Décret n° 92-478 du 29 mai 1992
Circulaire n°97-085 du 27 mars 1997
Circulaire n°2000-105 et 106 du 11 juillet 2000
Circulaire n°2004-176 du 19 octobre 2004
Le règlement intérieur définit les droits et les obligations de chacun des membres de la communauté scolaire (élèves, responsables légaux, personnels). L’inscription d’un élève au collège vaut adhésion à ce règlement.
Le respect fonde les relations entre les personnes et l’obligation scolaire vise à conduire l’élève à acquérir les compétences de base tant sur le plan de l’instruction que sur celui de l’éducation. L’obligation scolaire a pour objectif de lui permettre de conduire son projet personnel d’orientation à l’issue de la 3ème.
Cela implique :
  • La présence à tous les cours
  • Le respect des personnes et des biens
  • Le respect des consignes de sécurité
  • Le règlement intérieur définit le cadre juridique dans lequel l’élève doit acquérir au sein du collège les compétences sociales et civiques du socle commun des connaissances.
I – Collège : Lieu des apprentissages scolaires
Le travail de l’élève
Chaque élève doit participer à toutes les activités inscrites à son emploi du temps.
Il doit effectuer le travail demandé en classe et à la maison, copier le cours, apprendre ses leçons, amener son matériel, noter le travail à faire sur son cahier de texte ou son agenda, reporter toutes ses notes sur son carnet de correspondance.
Des études surveillées ou dirigées, des heures d’accompagnement éducatif sont mises en place pour l’accueillir quand il n’a pas cours. Il peut se rendre aussi au Centre d’Information et de Documentation -CDI pour y effectuer des recherches documentaires ou y emprunter des livres. Le silence sera exigé en étude et la mise au travail attendue.
Afin d’aider un élève, une feuille de suivi pourra être mise en place par le professeur principal et/ou le CPE de la classe afin d’accompagner un élève pendant un temps limité.
La scolarité
L’accueil est assuré le matin à partir de 7h45 jusqu’à 17h00 ou 18h00 pour l’accompagnement éducatif ou pour les retenues.
Les horaires de début des cours : 8h00 - 8h55 - 10h10 - 11h05  13h00 - 14h00 - 14h55 - 16h05
Absence
La présence en cours est obligatoire et toute absence devra être signalée par téléphone à la vie scolaire et faire l’objet par la voie du carnet de correspondance d’une justification écrite. Les raisons familiales feront l’objet d’une validation par les Conseillers Principaux d’Education (CPE).
Les rendez-vous médicaux sont pris en dehors du temps scolaire. Dès son retour au collège, l’élève présente son carnet de liaison avec le justificatif pour obtenir sa validation pour son retour en classe. Pour tout élève ayant plus de 4 demi-journées d’absences injustifiées (ou sans motif valable), un signalement à l’Inspection Académique seraengagé. Toute absence à un devoir pourra être rattrapé à la demande de l’enseignant, s’il le juge nécessaire.
Retards
a) Retards à l’arrivée au collège
Une tolérance de 10 minutes permet à l’élève le matin à 8h00 seulement de se rendre directement en cours. Dans tous les autres cas, l’élève qui arrivera en retard au collège se présentera au bureau de la vie scolaire et fournir le lendemain un justificatif.
Retards en classe
Tout retard en classe fera l’objet d’une observation sur le tableau des observations du carnet de l’élève.
 
Sortie du collège
Tout externe peut quitter le collège le matin ou l’après-midi après son dernier cours. Toute demande pour raison médicale est soumise à la validation du CPE. Les demi-pensionnaires sont autorisés à sortir avec l’accord de leurs responsables légaux après le dernier cours de l’après-midi et au plus tôt à 13h00. Aucune autre autorisation de sortie n’est possible entre deux cours. Les décharges exceptionnelles de demi-pension doivent être signées par le responsable légal dans le carnet de liaison que l’élève présentera à 10 heures à la Vie Scolaire.
EPS
La participation aux séances d’EPS est obligatoire.
Elève inapte : Il présente à son professeur le certificat médical qui précise le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que sa durée, ainsi que le coupon prévu dans le carnet. L’élève remet ces 2 documents au CPE.
Pour une durée inférieure à 1 mois, l’élève assiste au cours.
Si la durée excède 1 mois, le responsable légal peut demander à ce que l’élève n’assiste pas au cours s’ils sont placés en début ou en fin de journée pour les demi-pensionnaires, et en début ou fin de demi-journée pour les externes.
En cas d’indisposition passagère, une demande de dispense d’activités peut être prise en compte et l’élève assiste au cours.
La tenue d’EPS est obligatoire. L’oubli de la tenue ne dispense pas l’élève de participer au cours.
Vestiaire : il est vivement recommandé aux élèves de ne pas y déposer d’objet de valeur.
Liaison avec leresponsable légal
Le carnet de liaison est l’outil de communication entre le collège et le responsable légal qui doit veiller à sa bonne tenue. La partie « observations » permet au responsable légal d’être informé de tout type d’incidents concernant la scolarisation de leur enfant au cours de la journée.
L’élève doit le présenter tous les matins à l’entrée du collège et à la sortie. La non présentation du carnet ne lui permet pas de sortir avant la fin de la demi-journée (12h ou 17h pour les externes et 17h pour les demi-pensionnaires)
Le carnet est destiné à échanger des informations et à demander des rendez-vous. Le responsable légal est invité, lorsqu’il souhaite une communication plus soutenue à adresser un courrier au personnel concerné.
Des rencontres responsables légaux /professeurs sont organisées et les responsables légaux ont la possibilité de rencontrer les autres membres de la commission éducative (Principal, professeurs, CPE). A la fin de chaque trimestre se tient un conseil de classe réunissant tous les membres de l’équipe pédagogique ainsi que les délégués des responsables légaux et des élèves ; un bulletin de synthèse des résultats est envoyé aux responsables légaux. Ceux-ci ont la possibilité de consulter les notes sur Téléscol (site du collège). De plus, sur ce site, la pratique du cahier de texte en ligne est en cours de généralisation (ce qui ne dispense pas l’élève de noter ses devoirs dans son agenda) ;
Le collège assure auprès des élèves et de leur responsable légal une information sur l’orientation.
II - Collège : Lieu de vie
 A) Respect des personnes et des biens
Le respect d’autrui fonde les relations entre les personnes. Aucune violence physique et verbale ne sera tolérée.
Respect des convictions personnelles
Les principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse doivent être respectés ; toute manifestation ostensible d’appartenance religieuse est proscrite. Aucune propagande n’est admise. Toute demande d’affichage doit être soumise à l’accord du chef d’établissement.
Tenue et comportement
L’élève doit avoir une tenue adaptée à sa scolarisation et un comportement correct – pas de vêtements, ni attitudes provocantes ou choquantes. (Vêtement trop court, débardeurs, marcel, short de plage, tongs, …sont à proscrire) 
Respect des biens
Le élève est tenu de respecter la propreté du collège ; tout graffiti et toute détérioration sont interdits
La consommation du chewing-gum, bonbons et le port de la casquette (admis dans la cour) sont interdits dans les locaux.
La sécurité
Les consignes de sécurité doivent être respectées, en cas de déclanchement de l’alarme. Les outils de sécurisation : déclencheurs de signal d’alarme, extincteurs, système électriques de fermeture des portes, caoutchoucs d’étanchéité des portes doivent être respectés
Toute personne étrangère au collège devra se présenter à la loge pour y décliner son identité.
Circulation des élèves et récréations
Toute forme de brutalité, de jeux violents ou dangereux, de jets de projectiles est proscrite.
Il est interdit de courir dans les couloirs et se bousculer. Lors des récréations, les élèves se rendent dans la cour et ne sont pas autorisés à stationner dans les couloirs ou dans les escaliers.
Local pour les deux-roues – élèves motorisés
Les élèves sont autorisés, sans que cela n’engage la responsabilité de l’administration en cas de vol ou de détérioration, à garer leur deux-roues (vélo, scooter…) dans le local prévu à cet effet. L’accès de ce local est interdit aux élèves piétons. (un règlement particulier est distribué aux utilisateurs dès la rentrée).
Objets interdits
La Loi interdit aux élèves l’usage du tabac dans le collège.
il est interdit d’introduire au collège tout objet sans rapport avec l’enseignement et pouvant devenir dangereux : briquets, couteaux, armes diverses, bombes lacrymogènes,… ainsi que des produits nocifs (alcool, drogue, cigarettes,…)
Objets de valeur – téléphone
Les responsables légaux sont invités à veiller à ce que leur enfant ne soit pas en possession d’objets de valeur ou d’argent liquide.

L’utilisation du téléphone portable est interdite dans l’enceinte du collège ; toutefois, l’écoute de musique (avec un baladeur) est admise sur le temps de la pause méridienne en dehors des locaux.

L’établissement ne peut être tenu responsable de la perte, de la disparition ou du vol d’objet ou de biens de valeur.
 
Hygiène, Santé 
Les responsables légaux sont tenus de préciser, en début d’année, toute situation particulière. Toute contre-indication doit être indiquée.
Les responsables légaux sont invités à demander au médecin scolaire la mise en place d’un projet d’accueil individualisé en cas de problème de santé particulier. Toute prise de médicament s’inscrit dans ce cadre. 
1) Elève souffrant
Tout élève se rendant à l’infirmerie doit demander l’autorisation au professeur. Celui-ci indique sur le carnet de liaison son heure de départ. L’élève doit être accompagné par un élève qui, lui, doit retourner aussitôt en cours. Lorsqu’il rentre en classe, l’élève doit présenter à nouveau au professeur son carnet rempli par l’infirmière qui signale son passage à la vie scolaire. En cas de non présence de l’infirmière, la vie scolaire appellera le responsable légal pour qu’il prenne en charge l’élève. 
2) Cas d’urgence
En cas d’urgence, le Chef d’Etablissement, son Adjoint, ou le C.P.E., fait aussitôt appel aux pompiers ou, si nécessaire, au S.A.M.U, puis avertit immédiatement le responsable légal concerné par téléphone.
 3) Durée d’éviction obligatoire en cas de maladie contagieuse d’un élève ou d’une personne au foyer de l’élève. Le responsable légal concernée doit, de toute urgence, prévenir l’administration du collège qui lui précisera la réglementation en vigueur.
 
4) admission au collège
Après une absence pour maladie contagieuse, l’élève ne peut être réadmis au collège que muni d’un certificat de non contagion, datant de moins de 3 jours avant la reprise des classes. 
5) Accident au collège
Le professeur ou le surveillant de service doit en être immédiatement informé soit par l’élève accidenté, soit par l’un de ses camarades. Une attestation d’accident sera fournie à la famille à sa demande et une déclaration administrative d’accident sera remplie.
Le responsable légal devra en outre, de son côté, prévenir son assurance dans les délais légaux. Une attestation d’accident lui sera délivrée à sa demande.
 Vie éducative 

1) Le CPE : Le CPE est le responsable du Service Vie Scolaire (composée des d’assistants d’éducations). Le CPE a pour mission d’organiser l’encadrement et la sécurité des élèves en dehors des heures de cours. Il veille à leur sécurité et au suivi des absences Il conduit son action en collaboration avec les enseignants, les familles, l’assistante sociale, la COP et autres partenaires extérieurs.

 
2) Le Conseiller d’Orientation-Psychologue (COP)
Le COP a pour missions :
- d’accompagner l’élève, en collaboration avec l’équipe éducative, dans son parcours scolaire,
- d’aider l’élève et ses responsables légaux à connaître les parcours de formation et les métiers auxquels ils conduisent,
- de permettre l’élève d’élaborer un projet d’orientation tenant compte de ses goûts, de ses aptitudes et de ses résultats scolaires,
Il reçoit les élèves et leur responsable légal sur rendez-vous pris au bureau de la vie scolaire. Il intervient en séances collectives et individuelles.
 
3) Le C.D.I.
Le Centre de Documentation et d’information, qui est animé par un professeur documentaliste, regroupe :
- une bibliothèque de lecture
- des informations et des documents pour enquêtes et travaux
- des revues et des publications
- une documentation ONISEP
Les heures d’ouverture du C.D.I. sont indiquées, chaque année, par voie d’affichage.
  4) L’Assistante Sociale a pour missiond’aider et d’accompagner l’élève en collaboration avec l’équipe éducative dans ses difficultés personnelles et scolaires.
Les heures de présence de l’assistante sociale sont affichées à chaque rentrée scolaire. Elle reçoit les responsables légaux et les élèves sur rendez-vous.
 5) Le Foyer Socio-Educatif (F.S.E.)
Le F.S.E. est une association régie par la loi 1901. Il permet, en fonction du bénévolat des adultes constituant la communauté scolaire, de participer à des activités diverses dans des clubs. Ils fonctionnent en dehors des heures de cours et permet, le plus souvent aux demi-pensionnaires, de vivre de manière plus éducative le temps libre de la mi-journée.
Les responsables légaux qui le désirent, peuvent, eux aussi, organiser un club et s’en occuper, après en avoir fait part au Chef d’établissement.
Les modalités de fonctionnement des clubs sont communiquées aux élèves par voie d’affichage ou tout autre moyen jugé utile.
 
6) L’Association Sportive AS (membrede l’Union Nationale du sport Scolaire)

Une association sportive fonctionne le mercredi après-midi, au sein du collège : l’adhésion est facultative. Les responsables légaux demandent à la rentrée que leur enfant y soit inscrit, attestent de son aptitude physique par un certificat médical et l’autorise à participer aux entraînements et compétitions qu’elle organise, en pleine acceptation des règles générales qui la régissent. Chaque élève licencié s’engage à répondre favorablement à toutes les convocations qui lui seront adressées par affichage sur le tableau de l’AS : entraînement ou match.

Toute absence prévisible devra être signalée à l’avance au professeur d’E.P.S.

Pour toute absence prévisible, donc exceptionnelle, un mot d’excuse doit être remis, dès le jeudi matin, au professeur d’E.P.S. Les absences aux séances de l’AS seront signalées dès le lendemain à la vie scolaire.

 
7) Les Délégués des Elèves :

Les délégués représentent leurs camarades de classe auprès des autres membres de la communauté éducative. Ils sont les intermédiaires entre les professeurs, les personnels de direction ou d’éducation et leur classe devant laquelle ils sont responsables.

La fonction de délégué élève est avant tout un apprentissage de la responsabilité et de la vie démocratique. Les délégués suscitent l’action de l’ensemble des élèves et répartissent entre eux les taches nécessaires à la vie quotidienne de la classe

 
Assurance
 L’assurance scolaire est vivement recommandée. Cette assurance est indispensable pour les activités périscolaires (foyer, AS, sorties, voyages).
 Activités à l’extérieur de l’établissement

Comme rappelé ci-dessus, une assurance scolaire est indispensable pour toutes ces activités. Une attestation devra être présentée par l’élève.

    • Les sorties obligatoires : elles s’inscrivent dans le cadre officiel des programmes ou du projet d’établissement, et se déroulent sur le temps scolaire. Elles sont gratuites pour les responsables légaux.
    • Les sorties facultatives et les voyages : le responsable légal peut participer partiellement ou totalement à leurs financements, après accord du conseil d’administration. Les voyages ne peuvent excéder 5 jours.
    • Les stages en entreprise : ils ne sont possibles que pour les élèves âgés de plus de 14 ans.

 Une convention de stage doit être remplie et signée par les responsables légaux, l’employeur et le chef d’établissement. En classe de troisième, un stage d’une semaine en entreprise est obligatoire.

 8) Vie scolaire - punitions scolaires et sanctions disciplinaires 

Note de Vie scolaire :

A chaque élève est attribué à chaque trimestre, une note de vie scolaire qui prend en compte les absences injustifiées, les retards ainsi que les punitions et sanctions dont il a fait l’objet ; elle est arrêtée par le chef d’établissement sur proposition conjointe du CPE et du professeur principal qui suivent l’élève.
La mise en œuvre des procédures disciplinaires doit préserver le principe de la légalité des sanctions et des procédures, le principe du contradictoire, le principe de la proportionnalité de la sanction et le principe de l’individualisation des sanctions.
 Mesure conservatoire :
Une mesure conservatoire peut être prise à l’égard d’un élève en attendant la prise d’une sanction disciplinaire.

 Les punitions scolaires :

Elles concernent essentiellement certains manquements aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

1. Réprimande pouvant donner lieu à la présentation d’excuses

2. Devoir supplémentaire sans retenue

3. Retenue signalée au responsable légal durant les heures libres ou le samedi matin

4. Exclusion ponctuelle d’un cours.

5. Tout usage non conforme de téléphone ou de baladeur pourra entraîner la confiscation et sera remis au responsable légal à sa demande écrite dans un délai n’excédant pas 15 jours.

6. Des petits travaux de réparation pourront être demandés à l’élève en cas de dégradation avec l’accord du responsable légal

7. observation écrite
 Les sanctions disciplinaires :

 Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Elles doivent avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses actes.

Relevant du Chef d’établissement, ce sont :
1- L’avertissement.
2- Le blâme : rappel à l’ordre solennel avec convocation du responsable légal.

3- L’exclusion temporaire de 8 jours maximum (accompagnée ou non d’inclusion dans le collège) prononcée par le Chef d’établissement qui peut faire suite à une réunion de l’équipe éducative de la classe.

4- Relevant du Conseil de discipline, outre les sanctions citées en 1-2 et 3 :

Exclusion temporaire de 9 jours à un mois, et l’exclusion définitive, - la sanction peut être assortie d’un sursis total ou partiel.

Toute sanction est inscrite au registre des punitions et sanctions tenu par le CPE ; elle peut être versée au dossier de l’élève : elle en sera effacée automatiquement au bout d’un an.

Une commission de vie scolaire peut être mise en place pour permettre aux membres d’une équipe pédagogique ou éducative (avec les parents délégués de la classe) d’examiner ensemble la situation d’un élève qui ne respecte pas le règlement intérieur de l’établissement.

Toute sanction pourra faire l’objet d’une publication anonyme au sein du collège

Toute inclusion et ou exclusion sera accompagnée de travail personnel donné par les professeurs de la classe.

Charte informatique 

La présente charte précise les règles de bon usage des ressources informatiques à vocation pédagogique mises à leur disposition.

Cette charte vient en annexe du règlement intérieur du collège et s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté,

Loi n° 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,

Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,

Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code la propriété intellectuelle.

 Généralités

L’outil informatique (ordinateurs, imprimantes, appareils photo numériques, graveurs, scanners, logiciels, Internet) est utilisé dans le Collège uniquement dans un but éducatif et pédagogique.

-Tous les élèves bénéficient d’un accès aux ressources et services multimédias après avoir accepté cette charte.

-Le Collège prépare les élèves, les conseille, les aide dans leur utilisation de ces services.

- Le Collège peut, pour des raisons techniques ou juridiques, être amenée à analyser et contrôler l’utilisation des services.

Règles d’utilisation du matériel informatique

L’élève s’engage :

- à respecter le matériel informatique mis à sa disposition et à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des ordinateurs en modifiant leur configuration ou en installant de nouveaux programmes sans autorisation.

- à ne pas imprimer de gros documents et à ne pas stocker de gros fichiers.

Respect de la loi

L’élève s’engage :

- à ne pas enregistrer, visionner ou diffuser des documents à caractère raciste, violent, pornographique ou injurieux.

- à ne pas copier ou échanger de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux ou toute autre oeuvre depuis les ordinateurs du Collège.

- à ne pas utiliser les ordinateurs du Collège pour véhiculer des injures, des fausses informations concernant autrui ou des renseignements d’ordre personnel.

- à ne pas diffuser de documents photographiques ou sonores sans l’autorisation préalable de son enseignant.

Accès au Web

- L’accès au Web n’est utilisé que pour des recherches dans le cadre d’activités pédagogiques.

- Les élèves ne peuvent faire des recherches qu’en présence d’un adulte responsable à proximité.

- Le Collège s’efforce de mettre en place un système de filtrage des contenus. Aucun système n’étant parfait, il ne peut être tenu responsable de la non validité des documents consultés.

- Le Collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits à un jeune public et pour vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.

Messagerie

L’élève s’engage :

- à n’utiliser la messagerie électronique, et notamment les listes d’adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif.

- à ne pas s’approprier les mots de passe d’un autre utilisateur.

Sanctions

Le non-respect des règles établies par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services ou éventuellement à d’autres sanctions prévues dans le règlement intérieur pour les manquements les plus graves aux règles de la charte. Les représentants légaux de l’élève en seront informés.

Règlement de la demi-pension 

 L’accès à la cantine est accordé pour l’année scolaire entière, sauf cas de force majeure à signaler par lettre avant la fin du terme en cours. Durant l’année scolaire, les inscriptions seront acceptées d’une manière exceptionnelle et en fonction des places disponibles.

Tout terme commencé est dû ; le premier s’étend de la rentrée aux congés de Noël, le second va jusqu’aux vacances de Printemps ; le troisième jusqu’à la fin de l’année scolaire.

 Les familles choisissent le forfait 3 jours ou le forfait 4 jours pour l’année scolaire. Dans le cas du forfait 3 jours, le choix d’un jour sans demi-pension se fait en début d’année et sans aucune possibilité de changement : l’élève ne pourra pas prendre de repas ce jour là. Par ailleurs, seuls les élèves boursiers DP sur 4 jours bénéficient du chèque-resto collège du Conseil Général.

Le paiement doit s’effectuer à l’intendance du collège, en début de terme, dès réception de la facture, par chèque bancaire ou postal, établi à l’ordre de l’Agent comptable du Collège Le Ruissatel. Les montants des termes sont calculés d’après leur durée ; il est normal qu’ils soient inégaux.

Seules les absences d’au moins 15 jours scolaires consécutifs, justifiées par un certificat médical, donnent lieu à remboursement. 

Les demi-pensionnaires doivent déposer leur cartable à 12 h 00 dans les cartableries locaux fermés à clef. Ils le récupèrent 10 minutes avant le premier cours de l’après-midi.

Les demi-pensionnaires qui n’ont pas cours l’après-midi sortent à 13 h 00.

Sur la plage 12 h 00 - 14 h 00, toute sortie irrégulière de l’établissement, tout manquement au règlement intérieur peut entraîner l’exclusion partielle, voire définitive de la demi-pension ainsi que le rejet de la demande de réinscription à la rentrée suivante.

Ce règlement, adopté et voté par le Conseil d’Administration, est remis avec le carnet de liaison :

Les responsables légaux et leur enfant doivent attester par leur signature qu’ils en ont pris connaissance. 

Collège Le Ruissatel – 73, rue de l'audience - 13011 Marseille – Responsable de publication : Le Chef d'établissement
Dernière mise à jour : lundi 26 juin 2017 – Tous droits réservés © 2008-2017, Académie d'Aix-Marseille